Lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
«Règlement numéro 918
établissant le remboursement des dépenses pour les employés
et les élus municipaux »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de réglementer les remboursements de dépenses des employés et élus municipaux.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 918 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
