Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 918

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 918

14 décembre 2018

Lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

«Règlement numéro 918

établissant le remboursement des dépenses pour les employés

et les élus municipaux »

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but de réglementer les remboursements de dépenses des employés et élus municipaux.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 918 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu