Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 910-1

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 910-1

14 décembre 2018

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

«Règlement numéro 910-1

abrogeant le Règlement numéro 910 créant un fonds vert relatif

à la prévention et au contrôle des espèces exotiques envahissantes»

 

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 910.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 910-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 910-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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