AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 891-4.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de modifier la réglementation concernant le deuxième bac.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 891-4 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 891-4 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 10 septembre 2021.
