Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 876-1

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 876-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 876-1abrogeant le Règlement numéro 876 et ses amendements décrétant l’octroi d’une subvention aux propriétaires de maisons certifiées LEED »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 876.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 876-1 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Le Règlement numéro 876-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 7 mai 2021.