Avis d’entrée en vigueur le 1er février 2020 | Publication du règlement numéro 830-2

Avis d’entrée en vigueur le 1er février 2020 | Publication du règlement numéro 830-2

6 septembre 2019

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 830-2 modifiant le Règlement numéro 830 concernant les animaux de compagnie sur le territoire de la Municipalité afin d’y ajouter une section sur les poules pondeuses.

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but d’autoriser la garde de poules pondeuses sur le territoire de la Municipalité à certaines conditions.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 830-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 830-2 entrera en vigueur le 1er février 2020, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Pour plus d’information, consultez

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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