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Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 800-48

Oct 16, 2018 | Avis public

Au cours du mois de septembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 800-48 modifiant le Règlement de zonage numéro 800 concernant l’usage microbrasserie dans la zone C-1

L’objet du projet de règlement vise à permettre dans la zone C-1 des activités de fabrication de bière artisanale à même un local commercial.

Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivré le certificat de conformité nécessaire le 4 octobre 2018. Le Règlement numéro 800-48 est entré en vigueur depuis le 4 octobre 2018. Il peut être consulté au bureau de la municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Consultez l’avis d’entrée en vigueur.

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