Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
«Règlement numéro 868-2
modifiant le Règlement numéro 868 concernant un
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité
du Canton d’Orford afin d’y inclure les règles d’après mandat de certains
employés municipaux»
Ce règlement a pour but de modifier le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux afin d’interdire au directeur général (secrétaire-trésorier) et son adjoint, au greffier (secrétaire-trésorier adjoint) et son adjoint, au trésorier et son adjoint, au directeur à la voirie et aux infrastructures et son adjoint et au directeur de l’urbanisme et de l’environnement et son adjoint, dans les douze (12) mois qui suivent la fin de leur mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou tout autre fonction de telle sorte que ces derniers ou tout autre personne tirent un avantage indu de leurs fonctions antérieures.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 868-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la Municipalité : www.canton.orford.qc.ca
Le Règlement numéro 868-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
