AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 785-3.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 785-3 modifiant les articles 7.2 et 7.3 du Règlement numéro 785 et ses amendements décrétant un emprunt de 710 308 $ pour la construction d’infrastructures publiques de rue, d’égout et d’aqueduc Projet La Solière afin d’agrandir le bassin »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’agrandir le bassin de taxation du Règlement numéro 785 et ses amendements.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé, en date du 22 avril 2021, le Règlement numéro 785-3.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 785-3 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 785-3 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 28 avril 2021.
