Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 736-2

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 736-2

7 février 2020

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 736-2 modifiant le Règlement numéro 736 régissant la construction d’accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire la fermeture de fossés sauf exception. D’augmenter la dimension des ponceaux d’entrée et d’augmenter les montants des amendes.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 736-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 736-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 7 février 2020.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu