Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 736-2 modifiant le Règlement numéro 736 régissant la construction d’accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire la fermeture de fossés sauf exception. D’augmenter la dimension des ponceaux d’entrée et d’augmenter les montants des amendes.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 736-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 736-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 7 février 2020.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
