Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
«Règlement numéro 713-10
abrogeant le Règlement numéro 713-9 décrétant un emprunt
ne devant pas excéder 100 000 $ afin de compléter les expertises
et les démarches juridiques relatives au bon fonctionnement
de l’usine d’épuration»
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 713-10.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 713-10 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 713-10 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
