Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 713-10 abrogeant le Règlement numéro 713-9 décrétant un emprunt ne devant pas excéder 100 000 $ afin de compléter les expertises et les démarches juridiques relatives au bon fonctionnement de l’usine d’épuration
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 713-9.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 18 février 2019 le Règlement numéro 713-10.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 713-10 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 713-10 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Le présent avis de publication annule celui publié le 14 décembre 2018.
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