Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 449-1

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 449-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 449-1 abrogeant le Règlement numéro 449 concernant l’enlèvement de la neige sur les chemins de tolérance et l’imposition d’une taxe spéciale pour en défrayer les coûts »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 449.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 449-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 449-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 11 décembre 2020.

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