AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 964.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 964 abrogeant les Règlements numéros 329, 346 et 395 afin de pourvoir l’éclairage de la municipalité »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger les Règlements numéros 329, 346 et 395.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 964 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 964 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 10 décembre 2021.
