AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 963.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 15 novembre 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 963 modifiant le Règlement numéro 639 concernant les nuisances, la saine administration et le bien- être de la collectivité (stationnement sur le chemin de la Concession) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire le stationnement en façade des adresses du 102 et du 116, des deux (2) côtés du chemin de la Concession sur une longueur de 120 mètres;
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 963 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 963 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 19 novembre 2021.
