Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 6 mars 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-8 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage et de plantation d’arbres»
L’objet du projet de règlement a pour objet d’apporter des précisions supplémentaires au règlement afin que certaines situations d’exception soient reconnues à l’intérieur des aires naturelles, notamment lorsqu’il est question de raccordement des bâtiments aux réseaux d’utilités publiques (équipements électriques, réseaux d’aqueduc et d’égout, etc.) en ce qui a trait aux normes d’abattage et de plantation d’arbres.
Le Règlement numéro 951-8 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivrer le certificat de conformité nécessaire le 6 avril 2023.
Donné à Canton d’Orford, le 14 avril 2023.
