AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 946.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 946 décrétant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité du Canton d’Orford »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de déterminer, par règlement les modalités de publication des avis publics.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 946 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 946 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 3 mars 2021.
