AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 942-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 942-1 modifiant le Règlement numéro 942 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux (modification amende chiens errants) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’augmenter les amendes concernant les chiens errants.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 942-1 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 942-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 11 février 2022.
