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Avis d’entrée en vigueur – Publication des Règlements numéros 969 et 970

Jan 20, 2023 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier les Règlements numéros 969 et 970.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté les règlements suivants :

« Règlement numéro 969 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification, et finalement à la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier de l’année 2023 »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’établir l’imposition des taxes, la tarification et la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages, le tout pour l’exercice financier de l’année 2023.

« Règlement numéro 970 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.»

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’imposer un droit de préemption afin que la Municipalité puisse acquérir des immeubles à des fins municipales sur tout son territoire.

Tous les intéressés peuvent consulter les Règlements numéros 969 et 970 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Les Règlements numéros 969 et 970 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 20 janvier 2023.

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