Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément aux articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 450 du Code municipal du Québec.
En effet, au cours du mois de novembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 950 sur le plan d’urbanisme et de développement révisé »
L’objet du projet de règlement a pour but de remplacer le Plan d’urbanisme numéro 786.
« Règlement numéro 951 de zonage et lotissement »
L’objet du projet de règlement a pour but suite à la révision du plan d’urbanisme de remplacer le Règlement de zonage numéro 800 et le Règlement de lotissement numéro 788.
« Règlement numéro 952 de construction »
L’objet du projet de règlement a pour but suite à la révision du plan d’urbanisme de remplacer le Règlement de construction numéro 789.
« Règlement numéro 953 sur les conditions de délivrance des permis de construction »
L’objet du projet de règlement a pour but suite à la révision du plan d’urbanisme de remplacer le Règlement numéro 384 sur les conditions de délivrance des permis de construction.
« Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) »
L’objet du projet de règlement a pour but suite à la révision du plan d’urbanisme de remplacer le Règlement numéro 533 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
« Règlement numéro 956 sur les ententes relatives à des travaux municipaux »
L’objet du projet de règlement a pour but suite à la révision du plan d’urbanisme de remplacer le Règlement numéro 835 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé les règlements ci-dessus mentionnés et ainsi délivré le certificat de conformité nécessaire le 22 mars 2021.
Les Règlements numéros 950, 951,952, 953, 955 et 956 sont entrés en vigueur depuis le 22 mars 2021. Ils peuvent être consultés au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 7 avril 2021.
