AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier les Règlements numéro 926-1, 974, 975 et 976.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 926-1 modifiant l’article 5 (indexation) du Règlement numéro 926 fixant la rémunération des élus »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce dernier a pour but d’apporter une précision sur le pourcentage d’augmentation minimum et maximum du taux d’indexation.
« Règlement numéro 974 relatif à l’entretien des installations septiques avec système tertiaire de désinfection par rayonnement ultra-violet »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce dernier a pour but de permettre l’installation sur le territoire de la Municipalité d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet, et ce, pour des raisons environnementales.
« Règlement numéro 975 relatif à un programme d’aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septique »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce dernier a pour but d’adopter un programme visant l’amélioration de la qualité de l’environnement conformément à l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales afin d’aider les citoyens qui doivent se conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
« Règlement numéro 976 modifiant le Règlement numéro 639 concernant les nuisances, la saine administration et le bien-être de la collectivité (heures d’accès-parc de l’Érablière) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce dernier a pour but de permettre l’accès au parc de l’Érablière en période estivale à compter de cinq (5) heures du matin pour les pêcheurs devant laver leurs embarcations.
Tous les intéressés peuvent consulter les Règlements numéro 926-1, 974, 975 et 976 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Les Règlements numéro 926-1, 974, 975 et 976 entrent en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de leur publication.
Donné à Canton d’Orford, le 9 juin 2023.
