Règlement numéro 788-12 amendant le Règlement de lotissement numéro 788 concernant la superficie minimale applicable aux résidus des lots submergés au lac Brompton
L’objet du règlement est de permettre à plusieurs propriétaires de lots riverains au lac Brompton, de favoriser et de permettre la réalisation complète des démarches d’acquisition de l’espace de terrain submergé devant leur propriété (côté lac), sans traiter le projet de lotissement par le processus des demandes de dérogation mineure.
Règlement numéro 919 modifiant le Règlement numéro 384 concernant les conditions d’émission des permis de construction concernant le lot 3 785 888 (26, rue de l’Escapade
L’objet du règlement est de permettre, pour le lot 3 785 888, un projet de reconstruction du bâtiment principal sans qu’il soit raccordé au réseau d’aqueduc. La résidence devra toutefois être alimentée par un mode de prélèvement des eaux souterraines conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement (exemple : puits individuel).
