Prochaine séance du conseil : projets de règlements, dérogations mineures…

Prochaine séance du conseil : projets de règlements, dérogations mineures…

18 mai 2018

À sa prochaine séance ordinaire, le lundi 4 juin 2018, le conseil municipal consultera la population sur deux projets de règlements et statuera sur deux demande de dérogation mineure.

Projets de règlements

Une consultation publique se déroulera à la mairie le lundi 4 juin 2018. Des explications sur deux projets de règlements et les conséquences de leur adoption seront données; toute personne désirant s’exprimer à l’égard de ces projets de règlements pourra se faire entendre. Des copies des projets de règlements peuvent être consultés à la mairie, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

PROJET DE RÈGLEMENT 788-12.– Ce règlement aura pour objet de permettre à plusieurs propriétaires de lots riverains au lac Brompton, de faciliter les démarches d’acquisition de l’espace de terrain submergé devant leur propriété. Ce projet de règlement pourrait faire l’objet d’une approbation référendaire.

PROJET DE RÈGLEMENT 919.– Ce règlement aura pour objet de permettre la reconstruction d’un bâtiment principal sur le lot 3 785 888 sans qu’il soit raccordé au réseau d’aqueduc.

 

Demandes de dérogation mineure

De plus, le conseil traitera deux demandes de dérogations mineures : une première concernant la propriété du 24, rue des Joncs et la deuxième concernant la propriété du 127, chemin Bonnaly. Pour plus d’information sur ces demandes, lisez l’Avis public émis à cet effet.


AVIS : PROJETS DE RÈGLEMENTS »

AVIS : DÉROGATIONS MINEURES »

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