AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 967.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 967 concernant la citation du site d’Orford musique à titre de site patrimonial »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de citer le site d’Orford Musique comme site patrimonial.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 967 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 967 est entré en vigueur le 10 juin 2022 conformément à l’article 134 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Donné à Canton d’Orford, le 16 septembre 2022.
