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Avis d’entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 967

Sep 16, 2022 | Actualités

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 967.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 967 concernant la citation du site d’Orford musique à titre de site patrimonial »

 Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but de citer le site d’Orford Musique comme site patrimonial.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 967 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 967 est entré en vigueur le 10 juin 2022 conformément à l’article 134 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Donné à Canton d’Orford, le 16 septembre 2022.

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