Au cours de l’hiver 2022, l’équipe de l’urbanisme et de l’environnement a produit des fiches explicatives résumant la réglementation en vigueur. Simple, fiable et rapide! Rendez-vous au canton.orford.qc.ca/citoyen-citoyenne/fiches-explicatives/ pour les consulter par catégorie.
Les fiches explicatives actuellement en ligne sont les suivantes :
- Fiche 06 – Le plan d’implantation;
- Fiche 07 – Le plan de construction;
- Fiche 08 – Cour;
- Fiche 09 – Installation septique;
- Fiche 10 – Installation d’un puits;
- Fiche 11 – Obturation puits;
- Fiche 14 – Chalet touristique;
- Fiche 15 – Occupation;
- Fiche 16 – Stationnements;
- Fiche 17 – Enseigne;
- Fiche 18 – Démolition;
- Fiche 19 – Droits acquis;
- Fiche 21 – Branchement;
- Fiche 23 – Piscine hors-terre;
- Fiche 24 – Piscine creusée, semi-creusée;
- Fiche 25 – Abri temporaire;
- Fiche 27 – Ponceau / accès à la propriété;
- Fiche 31 – Abattage d’arbres;
- Fiche 32 – Remaniement de sols et mesures de contrôle de l’érosion;
- Fiche 33 – Fertilisants, pesticides et mauvaises herbes;
- Fiche 36 – Écocentre;
- Fiche 38 – Aire naturelle / aire d’occupation;
- Fiche 40 – Prise d’eau pour alimentation en eau lac ou cours d’eau;
- Fiche 41 – Mesurage et vidange des fosses septiques;
- Fiche 42 – Tarifs des permis, certificats et urbanisme;
- Fiche 43 – Procuration.
Visitez cette page régulièrement puisque d’autres fiches seront éventuellement disponibles.
