À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement d’urbanisme numéros 951‑2, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-2 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant l’usage commercial d’hébergement de type chalet touristique dans la zone Rur125 »
L’objet du projet de règlement a pour but d’interdire l’usage commercial de type chalet touristique (location courte durée) dans la zone Rur125.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique par vidéoconférence se déroulera, le lundi 2 août 2021 à compter de 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du décret numéro 2020-033.
Au cours de cette consultation par vidéoconférence présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Le décret numéro 2020-033 prévoit que les consultations publiques dans les municipalités impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens peuvent être remplacé par une consultation écrite d’une durée d’au moins quinze (15) jours suivant le présent avis public, les règles de consultation publique suivantes s’appliquent.
Toute personne désirant émettre des commentaires en regard de ce projet de règlement peut le faire par l’un ou l’autre des moyens suivants :
- entre le 14 juillet et le 29 juillet 2021 inclusivement :
. par courriel à boisvert@canton.orford.qc.ca;
. par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8.
Le projet de Règlement numéro 951-2 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 14 juillet 2021.
