Organigramme municipal

Les municipalités relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée nationale du Québec :

  • les municipalités exercent les pouvoirs qui leur sont confiés par la loi;
  • le régime municipal leur confère une grande autonomie politique, administrative et financière (87 % du financement provient de sources autonomes*);
  • plus de 40 lois, dont trois principales, le Code municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur les compétences municipales.

Les municipalités exercent leurs compétences notamment dans les domaines suivants :

  • urbanisme et zonage;
  • culture, loisirs, activités communautaires et parcs;
  • développement économique local;
  • production d'énergie et systèmes communautaires de télécommunication;
  • environnement;
  • salubrité;
  • nuisances;
  • sécurité;
  • transport.

C'est selon ces principes que s'articulent les municipalités et qu'elles développent leur personnalité. Pour connaître la structure municipale particulière d'Orford, consultez le document pdf.