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8 septembre 2017 - Règlement numéro 841-3 (puits d'alimentation en eau) -
Avis public de trente jours


Règlement numéro 841-3 modifiant le Règlement numéro 841 et ses amendements (Puits d'alimentation en eau) pour changer le périmètre de taxation.

Avis est de plus donné que, conformément à l’article 1077 du Code municipal du Québec (L.R.Q.,c. C-27.1), toute personne désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement doit en informer, par écrit, le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans les trente (30) jours suivant le présent avis, au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au 20, avenue Pierre-Chauveau à Québec, G1R 4J3.

(Voir l'avis et le plan joints)

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