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13 septembre 2017 - Règlement 909 (Revitalisation du secteur commercial central)
publication et avis d'entrée en vigueur


Lors de sa séance du 5 septembre 2017, le conseil municipal a adopté le Règlement 909. Le but de ce règlement vise à accorder des incitatifs fiscaux et financiers aux propriétaires d’immeubles inscrits au rôle d’évaluation foncière pour des travaux réalisés en conformité avec le présent règlement dans le but d’améliorer la qualité du cadre bâti et de stimuler la revitalisation du secteur central du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Cherry River.

Ce règlement est entré en vigueur le 13 septembre 2017 et peut être consulté à la mairie. Pour lire le présent avis, cliquez sur le lien :

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