Élections - Informations générales

 
 

 

  Guide de l'électeur 2017  
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SUR CETTE PAGE :

Autres pages à consulter :

 
DATES À RETENIR
13 septembre Avis d’élection
22 septembre Premier jour pour produire une déclaration de candidature
6 octobre Dernier jour pour produire une déclaration de candidature
6 octobre Dépôt de la liste électorale
entre le 9 et le 12 octobre Envoi dans chaque foyer d’un avis d’inscription (ou non) sur la liste électorale et de la carte de rappel du vote
les 17, 19 et 21 octobre Demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale, devant la Commission de révision
26 octobre Début du vote par correspondance
29 octobre Vote par anticipation
3 novembre Fin du vote par correspondance
5 novembre Scrutin général
 

QUI A DROIT DE VOTE?

 

Vous devez remplir, au 1er septembre 2017, toutes les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin;
  • posséder la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • n’être frappé d’aucune incapacité légale de voter.

Et remplir UNE des deux (2) conditions suivantes :

  1. être domicilié au Canton d'Orford et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;

  2. être, depuis au moins douze (12) mois :

    1. propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire du Canton d'Orford
      ou
    2. occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du Canton d'Orford.

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale ont droit de vote.  Pour avoir droit de vote, votre nom doit OBLIGATOIREMENT être inscrit sur la liste électorale. Les personnes morales, telles que les corporations, sociétés, associations ou syndicats, NE PEUVENT PAS voter lors de l'élection, ni même par procuration.

Les propriétaires ou copropriétaires d'un immeuble et les occupants ou cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ont la qualité d'électeur peuvent voter s'ils ont transmis une demande d'inscription ou une procuration reçue par la présidente d'élection au plus tard le 1er octobre 2017. Les formulaires prévus à cet effet se trouvent sur la page Élections - Formulaires.

 

LA LISTE ÉLECTORALE

 

C'est le Directeur général des élections du Québec qui met à jour la liste électorale permanente. Toutefois, c'est à chaque électeur de s’assurer qu’il y est correctement inscrit.

 

Comment consulter la liste électorale?

 

Dès le 6 octobre 2017, une copie de la liste électorale sera disponible à la mairie du Canton d'Orford, au 2530, chemin du Parc.

De plus, à compter du 9 octobre 2017, un « Avis de révision de la liste électorale » sera envoyé à chaque adresse civique contenant les renseignements inscrits sur la liste électorale. Assurez-vous de l’exactitude de ceux-ci ainsi que de leur orthographe.

Si vous n’avez pas reçu votre « Avis de révision de la liste électorale », c'est parce que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale. Dans ce cas, communiquez immédiatement avec le Bureau de la présidente d’élection au 819 843-3111, poste 123 afin de vérifier si vous remplissez les conditions requises pour être électeur. Dans l’affirmative, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour faire une demande d’inscription. À défaut de quoi, vous ne pourrez pas exercer votre droit de vote.

 

Si votre nom n'est pas inscrit sur la liste électorale
S'il y a une erreur dans l'inscription
Si vous avez déménagé déménagé

 

Vous devez vous présenter à une séance de la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription. Aucune demande téléphonique, par télécopieur ou par courriel n’est acceptée. À cet effet, la Commission peut exiger de la personne qui présente une demande toute preuve nécessaire à la prise de décision. Pour vous inscrire, vous devez indiquer l’adresse de votre domicile précédent et présenter deux (2) documents :

  1. un qui mentionne le nom et la date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport);
  2. l’autre qui mentionne le nom et l’adresse de votre domicile (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).

La Commission de révision tiendra les séances aux heures et dates suivantes :

  • le mardi 17 octobre 2017 : de 10 h à 13 h; de 14 h 30 à 17 h 30.
  • le jeudi 19 octobre 2017 : de 14 h 30 à 17 h 30; de 19 h à 22 h.
  • le samedi 21 octobre 2017 : de 10 h à 13 h.
 

Si une personne est inscrite et qu'elle ne devrait pas l’être

 

Une règle particulière autorise un électeur inscrit sur la liste électorale à demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

 

ALLER VOTER

Voter par correspondance

 

Tout électeur inscrit sur la liste électorale mais qui n'a pas sa résidence principale sur le territoire de la municipalité peut voter par correspondance. Il doit en faire la DEMANDE PAR ÉCRIT et cette demande écrite doit être reçue au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 21 octobre 2017. Les formulaires prévus à cet effet se trouvent sur la page Élections - Formulaires. La période de vote par correspondance est du 26 octobre au 3 novembre 2017.

 

Voter par anticipation

 

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Le vote par anticipation aura lieu le dimanche 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h. Les endroits pour voter sont les suivants :

  • à la Mairie du Canton d'Orford
    2530, chemin du Parc, Orford, J1X 8R8
  • à la Caserne Nord
    6 chemin de la Sucrerie, Orford, J1X 6R5
    accès via la route 220

Vous ne pouvez voter qu’à un seul endroit, soit celui indiqué sur votre carte de rappel.

 

Voter le jour du scrutin

  Le scrutin se déroulera le dimanche 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h. Les endroits pour voter sont les suivants :
  • au Manoir des Sables
    (salle Cherry River)
    90, avenue des Jardins, Orford, J1X 6M6
  • à la Caserne Nord
    6 chemin de la Sucrerie, Orford, J1X 6R5
    accès via la route 220
 

Obligations pour voter

 

En plus des conditions préalables qui le rendent être habile à voter, un électeur ne peut voter qu’à un seul endroit, soit celui indiqué sur sa carte de rappel.

De plus, avant d’être autorisé à recevoir son bulletin de vote, l’électeur doit établir son identité auprès du scrutateur en présentant l’un des documents suivants :

  • la carte d’assurance maladie;
  • le permis de conduire ou permis probatoire;
  • le passeport canadien;
  • le certificat de statut d’Indien;
  • la carte d’identité des Forces canadiennes.

L’électeur qui n’a pu établir son identité conformément au paragraphe précédent sera dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. Il devra alors présenter d’autres documents pour démontrer son identité ou être accompagné d’une autre personne qui attestera son identité et présentera ses propres documents d’identification reconnus par la Loi.

 

 

 
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